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  Guides pratiques

  Exonérations totales ou partielles

  2019-09-09

  Successions et donations peuvent faire l’objet d’exonérations communes. D’autres exonérations sont expressément réservées aux transmissions par succession ou par donation.

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  Guides pratiques

  Calcul des droits de donation

  2019-09-04

  L’impôt est calculé sur la valeur réelle des biens donnés, après abattement et application d’un tarif qui diffèrent également selon le lien de parenté entre donateur et bénéficiaire. Les modalités de calcul ne sont cependant pas identiques à celles des droits de succession.

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  Guides pratiques

  Réduction des libéralités excessives

  2019-03-27

  Si les héritiers réservataires reçoivent moins que la fraction de succession à laquelle ils ont impérativement droit, c’est nécessairement que des libéralités trop importantes ont été consenties. Celles-ci doivent être réduites ; la réduction est l’opération correspondante.

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  Dossiers du mois

  Le nouveau plan d’épargne retraite : quelle fiscalité ?

  2019-11-22

  En résumé, retenons que les versements opérés sur un PER sont, par défaut, déductibles du revenu imposable. Cependant, il est possible, s’agissant de versements volontaires, de renoncer à cette déduction "à l’entrée" pour bénéficier en contrepartie d’une fiscalité adoucie à l’échéance du plan

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  Dossiers du mois

  Changer de régime matrimonial : est-ce possible ?

  2019-10-16

  Le changement doit respecter l'intérêt de la famille

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  Dossiers du mois

  Le congé de paternité en 10 questions

  2019-09-16

  À l'occasion de la naissance d'un enfant, son père peut bénéficier d'un congé de paternité. L'adoption d'un enfant ouvre droit au même congé.

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  Actualités

  Vers un ralentissement de la hausse des prix de l'immobilier ?

  2019-11-26

  Si la hausse des prix de l'immobilier ancien reste élevée sur un an, les prix amorcent cependant une baisse sur les trois derniers mois.

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  Actualités

  Assurance-vie : tableau de bord de la collecte (à fin octobre 2019)

  2019-11-22

  L'activité en assurance-vie reste soutenue, avec une collecte brute de 12,2 milliards d'euros en octobre, niveau relativement constant depuis 2 ans, et une collecte nette toujours positive, à 1,9 milliard d'euros (24,2 milliards d'euros depuis janvier, + 23,5 %).

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  Actualités

  Livret A et LDDS : tableau de bord de la collecte (à fin octobre 2019)

  2019-11-21

  Le livret A et le livret de développement durable et solidaire ont perdu 2,57 milliards d’euros en octobre. Sur les dix premiers mois de l’année, la collecte nette des deux livrets d'épargne demeure largement positive, à + 16,77 milliards d’euros.

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