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  Guides pratiques

  Calculer la masse de partage

  03.01.2020

  Des donations ou legs ayant été consentis à des héritiers, il convient de savoir si le défunt avait l’intention d’accroître leur part de succession ou non. Le rapport permet de maintenir l’égalité entre les héritiers en tenant compte des avantages reçus par chacun.

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  Guides pratiques

  Présents d’usage et dons manuels

  03.01.2020

  Présents d’usage et dons manuels échappent, en tout ou partie, à la réglementation relative aux donations. Ces deux types de libéralités font ainsi exception au principe selon lequel les donations doivent être passées par-devant notaire.

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  Guides pratiques

  Fraction de succession disponible

  03.01.2020

  En présence d’enfants ou autres héritiers réservataires , seule une fraction de succession (la “quotité disponible”) peut être librement attribuée. Par opposition à la quotité disponible ordinaire, il existe une quotité disponible “spéciale entre époux”.

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  Dossiers du mois

  Récupérer son épargne bloquée, est-ce possible ?

  22.07.2020

  Une baisse importante de revenus ou un projet à financer peuvent inciter à récupérer tout ou partie d’une épargne normalement bloquée pour un certain nombre d’années. Le déblocage anticipé de cette épargne est, en principe, toujours possible. En revanche, il induit des conséquences financières et / ou fiscales qu’il convient de connaître avant de prendre une décision.

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  Dossiers du mois

  Procédure de ''mini-abus'' de droit fiscal : beaucoup de bruit pour rien ?

  19.06.2020

  L’administration fiscale a récemment explicité la nouvelle procédure, dite "mini-abus" de droit fiscal, qui lui permettra, à partir de 2021, de considérer comme abusifs les opérations et des actes réalisés dans un but principalement fiscal

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  Dossiers du mois

  Taxation au PFU ou au barème progressif : le bon choix

  27.05.2020

  Les revenus de placements financiers et plus-values mobilières sont depuis 2018 soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU), aussi appelé flat tax, de 30%. Mais le contribuable peut renoncer au PFU et opter pour le barème progressif de l'impôt. Un choix à privilégier s'il permet d'être moins taxé.

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  Actualités

  IRL : + 0,66 % sur 1 an

  22.07.2020

  La progression de l'indice de référence des loyers marque le pas depuis plusieurs mois.

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  Actualités

  Le gouvernement renforce le dispositif de plafonnement des frais en cas d'incidents bancaires

  21.07.2020

  A compter du 1er novembre 2020, les banques devront considérer en situation de fragilité financière leurs clients à partir de cinq incidents bancaires au cours d'un même mois et ceux en situation de surendettement pendant toute la durée d'inscription au FICP.

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  Actualités

  Livret A et LDDS : tableau de bord de la collecte (à fin juin 2020)

  20.07.2020

  Malgré un recul en juin, le niveau de la collecte nette du livret A et du LDDS reste dynamique. Le total engrangé depuis le début de l'année atteint 26,1 milliards d'euros, soit une progression de 81,8 % par rapport à juin 2019. L'encours global progresse de 7,7 % sur un an.

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